Dernières nouvelles
MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme
05/10/2022 - Le cap des 200 demandes de permis via MyPermit est déjà franchi!
Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - Avis de prospection immobilière pour louer pour 18 ans un immeuble pour accueillir ses archives
22/09/2022 - Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bien immobilier existant situé dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d’accueillir ses archives semi-dynamiques et son dépôt patrimonial.
Arrêté du GRBC du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours
03/06/2022 - Au Moniteur belge du 25 mai 2022, a été publié l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.
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