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Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)

Remarque

 

Le règlement général de la bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles, adopté préalablement à la création de la Région de Bruxelles-Capitale, est toujours en vigueur pour ce qui concerne les mesures de prévention contre l'incendie adoptées le 17 mars 1976 (titre XIII). (version word de l’intégralité du « règlement d’Agglo », dont l’ensemble des titres, à l’exception du titre XIII, sont aujourd’hui abrogés)

 

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