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Arrêté CoBAT - GRBC relatif aux dates des vacances pour l’année scolaire 2024-2025
Prolongation des lignes directrices relatives aux terrasses Horeca dans l’espace public jusqu’au 31 décembre 2025
Lignes de conduite relatives aux dispositifs de télécommunication placés en façade
Le nouvel arrêté du Gouvernement de la RBC du 16 mai 2024 relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme et son vade-mecum
Un manuel dédié aux espaces publics en Région bruxelloise

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FO 07 02 A1 Avertissement du début des travaux

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