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Communication

Ou puis-je retrouver les documents de la commune ?

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Dans le menu déroulant de votre nom, cliquez sur “mes demandes” et ensuite dans la liste cliquez sur le numéro de votre demande avec le statut “Reçu”.

 

Ou puis-je retrouver les documents que j’ai envoyé à la commune ?

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Qui recevra les Renseignements Urbanistiques ?

Les Renseignements Urbanistiques sont délivrés uniquement au propriétaire ou locataire ou au titulaire d’un droit réel sur le bien, ou à une personne qu’il ou elle mandate (notaire, agent immobilier, architecte, avocat, parent, …).     

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