Travaux dispensés de l'intervention d'un architecte

En principe, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour tous les travaux nécessitant un permis d’urbanisme. Toutefois, l’arrêté du 13 novembre 2008, dit « arrêté dispenses », dispense de cette obligation les travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité.

Il s’agit, notamment :

• de tous les travaux qui ne peuvent pas bénéficier de la dispense de permis d’urbanisme uniquement au motif qu’ils sont contraires à une règle urbanistique qui leur est applicable et à laquelle une dérogation peut être demandée ; ;
• de la démolition de constructions accessoires à la construction principale, accolées ou isolées et ne compromettant pas la stabilité des constructions maintenues ;
• de l’édification de clôtures ou d’un mur de séparation entre deux propriétés ;
• de l’installation d’antennes, mâts, pylônes, éoliennes et autres structures similaires, ainsi que l’installation d’antennes paraboliques ou de capteurs solaires pour autant qu’elle n’implique pas la solution d’un problème de stabilité ;
• de la construction d’une piscine ou d’un terrain de sport non couverts ;
• de la modification de baies ou de châssis qui n’implique pas la solution d’un problème de stabilité du bâtiment ;
• de la modification sensible du relief du sol ;
• du déboisement ;
• de l’abattage d’arbres à haute tige ;
• du placement de dispositifs de publicité ou d’enseignes.