Dernières nouvelles
Prolongation des lignes directrices relatives aux terrasses Horeca dans l’espace public jusqu’au 31 décembre 2025
13/02/2025 - Dans le cadre du soutien au secteur Horeca et de l’encadrement urbanistique des installations en espace public, le Gouvernement a décidé de prolonger les lignes directrices relatives aux terrasses Horeca jusqu’au 31 décembre 2025.
Lignes de conduite relatives aux dispositifs de télécommunication placés en façade
15/01/2025 - L’objectif principal consiste à répondre aux exigences de télécommunication tout en s’assurant de garantir le maintien des qualités stylistique et typologique du bâtiment et de son environnement.
Le nouvel arrêté du Gouvernement de la RBC du 16 mai 2024 relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme et son vade-mecum
26/08/2024 - Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment adopté un nouvel arrêté relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme, conformément à l'article 98, § 1er, 5°, b) du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
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