Dernières nouvelles
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 prolongeant certains délais relevant du CoBAT et de l’OPE
25/06/2020 - En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 avril 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.
MyPermit – Arrêt de la phase test
29/05/2020 - Nous vous informons, qu’à partir de ce 1er juin 2020, la phase test d’introduction des demandes de permis par voie électronique via MyPermit.brussels est clôturée.
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
28/04/2020 - En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, en date du 2 avril 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.
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