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MyPermit – Arrêt de la phase test
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Nous vous informons, qu’à partir de ce 1er juin 2020, la phase test d’introduction des demandes de permis par voie électronique via MyPermit.brussels est clôturée.
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.8
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L’équipe MyPermit a finalisé la nouvelle version du portail MyPermit version 1.8 ce 30/03/2023.
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.9
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L’équipe MyPermit a finalisé la nouvelle version du portail MyPermit version 1.9 ce 06/06/2023
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme
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Le cap des 200 demandes de permis via MyPermit est déjà franchi!
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MyPermit : maintenant disponible dans 11 communes supplémentaires
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Lancé en novembre 2020, le portail MyPermit Urban permet d’introduire et de suivre sa demande de permis d’urbanisme électroniquement.
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MyPermit : maintenant disponible dans 6 communes pilotes
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Nous sommes ravis d’annoncer la prochaine grande étape de MyPermit : l’extension à des demandes de permis relevant des communes bruxelloises.
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MyPermit : maintenant disponible dans toutes les communes de la Région bruxelloise
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Lancé en novembre 2020, le portail MyPermit Urban permet d’introduire et de suivre sa demande de permis d’urbanisme électroniquement.
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Nouveautés en matière d’occupations temporaires
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L’occupation temporaire constitue un levier pour répondre aux nombreux défis sociaux, économiques, culturels et environnementaux auxquels la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée. En dispensant de permis ou en prévoyant des dispenses procédurales pour l’occupation d’immeubles ou de terrains inoccupés, l’arrêté minime importance participe au soutien des initiatives non-lucratives et favorise l’économie circulaire sur le territoire bruxellois.
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Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
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