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MyPermit : maintenant disponible dans 11 communes supplémentaires
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Lancé en novembre 2020, le portail MyPermit Urban permet d’introduire et de suivre sa demande de permis d’urbanisme électroniquement.
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5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points
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En vue de favoriser le déploiement de la 5G sur le territoire européen, la Directive UE 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le Code européen des communications électroniques prévoit que le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée qui respectent certaines caractéristiques doit être dispensé de permis d’urbanisme, sauf si ce déploiement concerne des biens protégés.
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Nouveautés en matière d’occupations temporaires
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L’occupation temporaire constitue un levier pour répondre aux nombreux défis sociaux, économiques, culturels et environnementaux auxquels la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée. En dispensant de permis ou en prévoyant des dispenses procédurales pour l’occupation d’immeubles ou de terrains inoccupés, l’arrêté minime importance participe au soutien des initiatives non-lucratives et favorise l’économie circulaire sur le territoire bruxellois.
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Kristiaan Borret, nouveau bouwmeester – maître architecte de la Région de Bruxelles-Capitale
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Suivez votre permis en ligne et consultez tous les permis introduits, octroyés, non octroyés en Région bruxelloise !
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Le Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme a voulu répondre aux attentes des citoyens et des entreprises par la mise en œuvre d’une application unique en son genre: le permis en ligne. Cette application, première de ce type en Belgique au niveau régional, permet de suivre son dossier pas à pas.
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Lignes de conduite relatives aux dispositifs de télécommunication placés en façade
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L’objectif principal consiste à répondre aux exigences de télécommunication tout en s’assurant de garantir le maintien des qualités stylistique et typologique du bâtiment et de son environnement.
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Arrêté CoBAT - GRBC relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023- 2024
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09.07.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à aux demandes de permis qui nécessitent l’avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis.
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L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juillet 2019.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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Circulaire de la secrétaire d'état à l’urbanisme et au patrimoine de la région de Bruxelles-Capitale
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Circulaire concernant le principe des dispenses de permis d’urbanisme pour le placement de câbles conduites et boites de raccordement lies a un réseau de communication électronique ou numérique
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