Vous êtes ici : Accueil

Résultats de recherche

Il y a 114 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Filtrer les résultats
Type d'élément










Éléments créés depuis



Trier par pertinence · date (le plus récent en premier) · alphabétiquement
25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au PRD, au PRAS, aux PAD et aux RRU.
L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 7 mai 2019. Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
Rattaché à Dernières nouvelles
23.05.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet.
L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juin 2019.
Rattaché à Dernières nouvelles
25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme, la mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de lotir et de certificat d'urbanisme ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement.
Rattaché à Dernières nouvelles
25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement.
Cet arrêté, publié au Moniteur belge le 17 mai 2019, concrétise la réforme du CoBAT et, plus spécifiquement, les modifications apportées à l’article 6 dudit Code.
Rattaché à Dernières nouvelles
25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le CoBAT
L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 7 mai 2019.
Rattaché à Dernières nouvelles
Guide pratique du permis d'urbanisme - édition octobre 2016
Ce Guide pratique de l’urbanisme est une brochure indicative qui a pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme.
Rattaché à Dernières nouvelles
Prix BRUOCSELLA - Appel à projets
Pour améliorer et préserver le cadre de vie urbain en région bruxelloise
Rattaché à Dernières nouvelles
Réforme CoBAT
La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur
Rattaché à Dernières nouvelles
Préparez-vous pour le Sommet Urbain de Bruxelles qui se déroulera à Bruxelles du 12 au 15 juin 2023
Cette année, la Région de Bruxelles-Capitale deviendra le lieu de rencontre des experts urbains, des dirigeants de villes, des urbanistes et de nombreuses autres parties prenantes et acteurs venus du monde entier autour du Brussels Urban Summit.
Rattaché à Dernières nouvelles
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dates des vacances de Pâques pour l’année scolaire 2022-2023
Rattaché à Dernières nouvelles
Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG