Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)
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Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) couvre l’ensemble du territoire régional. Il est composé de cartes (prescriptions graphiques) et d’un ensemble de dispositions (prescriptions littérales).
Les prescriptions littérales du PRAS
Le PRAS a force obligatoire et valeur réglementaire. Par conséquent, les prescriptions littérales et les zonages établis par ce plan doivent être respectés, en toutes circonstances, par les demandes de permis.
| Prescriptions littérales (générales et particulières) du PRAS actuellement en vigueur |
Autres versions disponibles des prescriptions littérales :
- Cahier coordonné du PRAS avec mise en couleur des modifications apportées par le « PRAS démographique » (version 2013)
- PRAS version Justel
Le zones d’affectation du PRAS
La carte la plus importante pour les demandes de permis est la carte de l’affectation du sol qui divise le territoire en zones suivant les différentes activités qui y sont admises. Chaque zone est représentée par une couleur : les zones d’habitat en jaune, les zones de mixité (habitat + autres fonctions) en orange ou brun, les zones d’équipements en bleu clair, les zones administratives (bureaux) en bleu parme, …
| Carte des affectations du PRAS |
- Vous pouvez aussi accéder au zonage du PRAS via le site cartographique BruGIS©
La CASBA
Il s’agit de l’abréviation désignant la « carte des soldes de bureaux admissibles ». Cette carte concrétise la prescription générale 0.14 du PRAS et s’applique dans la zone d'habitation à prédominance résidentielle, la zone d’habitation et la zone de mixité.
Le territoire régional bruxellois est découpé en une centaine de « mailles » dans lesquelles est indiqué le solde des m² de bureaux admissibles par type de zones et le numéro de la maille.
La CASBA fait l’objet d’une mise à jour constante au gré de la délivrance des permis pour des bureaux et/ou d’activités de production de biens immatériels.
| Solde des bureaux admissibles par maille (CASBA) |
- Carte des affectations coordonnées officieuse
- Vous pouvez aussi accéder à la carte des mailles sur le site cartographique BruGIS©
Historique et modifications du PRAS
Le PRAS a été adopté par arrêté du Gouvernement bruxellois le 3 mai 2001 et est entré en vigueur le 29 juin 2001. Il a fait l’objet de plusieurs errata et de modifications partielles.
La dernière modification d'ampleur, adoptée par arrêté du 2 mai 2013, est entrée en vigueur le 21 décembre 2013, sous le nom de « PRAS démographique ». En effet, cette modification vise à répondre au défi démographique auquel la Région doit faire face, entraînant une demande croissante de logements et de ses corollaires.
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