La demande de permis
Introduction
Ce chapitre décrit les différentes phases de la procédure que suit une demande de permis.
Qui délivre le permis ? Où déposer une demande de permis d’urbanisme, quelles étapes suivra-t-elle, que doit comporter le dossier ?
Vous êtes commerçant ou une entreprise en région bruxelloise ? Vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme pour un changement d’affectation/utilisation ? Pour une enseigne, une cheminée arrière ?
Ces trois petites vidéos vous expliquent comment préparer concrètement son dossier. Plusieurs documents sont toujours nécessaires ; la note explicative, les plans de réalisation, le titre de propriété, etc… Rien de tel qu’un dossier de qualité et complet pour gagner du temps.
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Où m'informer ?
Compte tenu de la spécificité urbanistique de chaque projet, il est vivement conseillé de s'adresser au service urbanisme de la commune où se situe le bien.
Elle vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent au bien concerné.
- Les sites des services Urbanisme des 19 communes
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