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Tranche conditionnelle n° 1 : Actualisation du plan directeur

La mission consiste à actualiser le plan directeur, annuellement, à compter de l’année suivant son adoption, afin d’intégrer les évolutions et permettre au maître d’ouvrage de disposer d’un document global à jour sur l’ensemble du périmètre.

L’actualisation intégrera les évolutions concernant les données sur le territoire, les projets et le contexte, tout en conservant la cohérence du plan et l’inscription de la vision approuvée dans le cadre de la tranche ferme.

L’actualisation sera accompagnée d’une notice explicative et descriptive reprenant chacun des modifications apportées.

Cette actualisation du plan directeur sera réalisée trois fois :

  • La première fois sur la base de la situation au dernier jour du 12ème mois suivant la date d’approbation du plan directeur lors de la tranche ferme.
  • La seconde fois sur la base de la situation au dernier jour du 24ème mois suivant la date d’approbation du plan directeur lors de la tranche ferme.
  • La troisième fois sur la base de la situation au dernier jour du 36ème mois suivant la date d’approbation du plan directeur lors de la tranche ferme.

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