Résultats de recherche

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dates des vacances de Pâques pour l’année scolaire 2022-2023

Cette année, la Région de Bruxelles-Capitale deviendra le lieu de rencontre des experts urbains, des dirigeants de villes, des urbanistes et de nombreuses autres parties prenantes et acteurs venus du monde entier autour du Brussels Urban Summit.

L’équipe MyPermit a finalisé la nouvelle version du portail MyPermit version 1.8 ce 30/03/2023.

l’évaluation externe du Code bruxellois de l’aménagement du territoire disponible en ligne

Faisant suite à son adoption en 1ère lecture le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet à enquête publique le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) et son rapport sur les incidences environnementales du 12 décembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus. Les documents sont consultables dans les 19 communes de la Région bruxelloise et sur notre site internet.

Le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en première lecture, le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).

Le cap des 200 demandes de permis via MyPermit est déjà franchi!

Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bien immobilier existant situé dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d’accueillir ses archives semi-dynamiques et son dépôt patrimonial.

Au Moniteur belge du 25 mai 2022, a été publié l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.

L’occupation temporaire constitue un levier pour répondre aux nombreux défis sociaux, économiques, culturels et environnementaux auxquels la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée. En dispensant de permis ou en prévoyant des dispenses procédurales pour l’occupation d’immeubles ou de terrains inoccupés, l’arrêté minime importance participe au soutien des initiatives non-lucratives et favorise l’économie circulaire sur le territoire bruxellois.